Vous utilisez les transports en commun ou un service public de location de vélos ? Alors vous avez le droit à une prise en charge partielle de votre abonnement.
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, stagiaire, alternant, contractuel (y compris AESH et AED) et que vous utilisez les transports en commun ou un service de location de vélos pour vos trajets domicile-travail, vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle à hauteur de 75% du prix du titre d’abonnement, et ce quel que soit votre temps de service.
La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Et les titres doivent être nominatifs.
La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés.
Bon à savoir : un agent ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle de tous les titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.
Remplaçants : Le décret indique que vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de l’abonnement pour le même trajet que celui remboursé par les ISSR (école de rattachement - école de remplacement). En revanche, vous pouvez en bénéficier pour vos trajets domicile - école de rattachement.
Comment faire ma demande ?
Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devrez envoyer à votre gestionnaire le > formulaire < rempli et signé ainsi que les justificatifs (copie du titre de transport, facture...).
> Coordonnées des gestionnaires <
Bonne nouvelle ! La prise en charge partielle de l'abonnement aux transports est cumulable avec le Forfait Mobilité Durable (FMD).
Si vous utilisez le vélo (électrique ou non), des engins motorisés (trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode…), et/ou l’utilisation de services de mobilité partagée, et/ou les services d’autopartage, ou le covoiturage pour vos trajets domicile-travail, vous pouvez bénéficier du FMD.