Temps partiels pour raisons de santé : le décryptage du SE-Unsa après le GT du 9 mai

Rédigé le 16/05/2025

SE-Unsa 13 Syndicat

Temps partiel thérapeutique ou temps partiel pour convenance personnelle pour raison de santé, qu'est-ce qui est le mieux pour les personnels ? Le changement de cap de la DSDEN le 9 mai lors du groupe de travail amène à se poser la question.
Bonne ou mauvaise nouvelle ? Le décryptage du SE-Unsa 13

Le Secrétaire Général de la DSDEN, Monsieur Leporati, a remis en cause l'utilisation du temps partiel pour convenance personnelle quand il est demandé pour des raisons de santé. Pour l'administration, quand on a un problème de santé, une maladie, c'est vers le temps partiel thérapeutique qu'il faut se tourner.
Ce à quoi, au SE-Unsa, nous répondons "Pourquoi pas". Mais des garanties sont nécessaires.

Quelles différences entre temps partiel thérapeutique et temps partiel pour convenance personnelle ?

Le temps partiel pour convenance personnelle est sur autorisation. Il peut être accordé ou refusé.
Il peut être motivé pour différentes raisons, y compris une raison de santé.
S'il est accordé, c'est pour une année scolaire et le salaire perçu est proportionnel au temps de travail.

Le temps partiel thérapeutique n'est pas de droit, mais il n'est pas non plus sur autorisation. Il est soumis à avis médical de votre médecin traitant.
Il est motivé par une maladie ou une raison de santé justifiant un allègement du temps de service.
Si le médecin traitant donne un avis favorable, le temps partiel est accordé par l'administration et pour 3 mois, renouvelable 3 fois. Le salaire est versé à 100%.
Chaque demande de renouvellement, pour être acceptée par l'administration, doit avoir un avis favorable du médecin traitant et pas d'un médecin agréé ou médecin expert.

Le SE-Unsa a obtenu du Secrétaire Général que chaque demande de renouvellement remplie par le médecin traitant serait acceptée jusqu'à la fin d'année scolaire.

Mais alors pourquoi les collègues qui ont besoin d'un temps partiel pour raison de santé passent-ils par le temps partiel sur autorisation et ne font pas de demande de temps partiel thérapeutique ?

Pour avoir la certitude d'être à temps partiel l'année scolaire entière et de ne pas avoir à se soucier des demandes de prolongation.
Pour avoir la certitude d'être complété par la même personne toute l'année et ne pas avoir à gérer les nouveaux remplaçants qui arriveraient tous les 3 mois.
Parce qu'avant le > décrêt du 28 juillet 2021 <, le temps partiel thérapeutique n'était accordé qu'après un arrêt de travail sur une longue période.
Parce qu'avant ce même décret, on ne pouvait en bénéficier qu'une seule fois dans sa carrière. Maintenant le temps partiel thérapeutique peut être sollicité une année sur deux.
Parce que des collègues ne s'estiment pas malades, ou ne veulent pas être considérés comme tel.

Les collègues sont donc prêts à faire un sacrifice financier pour avoir une sécurité et une tranquillité d'esprit.

Pour le SE-Unsa, la maladie ne doit pas être une cause de perte de salaire. C'est pourquoi, au lieu de rejeter en bloc le changement de cap de la DSDEN et le temps partiel thérapeutique avec, nous œuvrons pour que :

les renouvellements de temps partiel thérapeutique tous les 3 mois continuent d'être acceptés dès l'instant que le ou la collègue dépose une prolongation.
que le ou la collègue soit complétée par le ou la même collègue toute l'année. Pour cela, le SE-Unsa a demandé que soit positionné un TRS et pas un remplaçant brigade.

Si cela est assuré, pourquoi défendre un temps partiel pour convenance personnelle qui pénaliserait financièrement nos collègues malades ?

Le SE-Unsa a encouragé toutes celles et ceux que nous suivons et qui ont un problème médical ou de santé, à faire une demande de temps partiel thérapeutique. La santé des personnels est une priorité pour nous et nous les défendrons pour qu'ils obtiennent ce à quoi ils ont droit, avec l'aménagement du temps de travail qui leur convient et surtout avec un salaire à 100%.