Lors du Comité Social d’Administration Départemental (CSA-D) du 10 septembre, l’intersyndicale (UNSA Éducation, SNUipp, Snudi-FO et CGT) a interpellé le Directeur académique sur la gestion des remplaçants et le versement des ISSR (Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement). Voici les quatre points essentiels à retenir.
Lire le communiqué intersyndical
La gestion des remplaçants se fera selon l'annexe 8 du mémento
Le Directeur académique a confirmé que les niveau de gestion seront bien ceux de l’annexe 8 du mémento, pour chaque école. En pratique, la répartition se fera ainsi :
- Remplacements longs et prévisibles (congé maternité/paternité, congé longue maladie, mi-temps thérapeutique…) : assurée en priorité par les remplaçants gérés par la DPE 4 de la DSDEN (ex-Brigade départementale).
- Remplacements courts et imprévus : assurés en priorité par les remplaçants gérés par les circonscriptions (ex-brigade circo)
- Remplacements des enseignants REP+ sur leurs 18 demi-journées : assurés par les remplaçants gérés par la cellule POLED de la DPE 4 (ex-brigade REP+).
Le versement des ISSR reste encadré par le seul décret de 1989
Les ISSR sont dues pour tout déplacement hors école de rattachement, dès lors que la situation relève du décret de 1989, seul texte de référence en la matière. Ce décret exclut uniquement deux cas :
- lorsque le ou la remplaçante reste dans son école de rattachement ;
- lorsque le remplacement couvre l’intégralité de l’année scolaire (du premier au dernier jour de classe) dans le cadre d’un arrêté unique. En cas de succession d’arrêtés sur toute l’année dans la même école, seule la dernière période est exclue de l’ISSR.
Un point reste en discussion : le cas du « surnombre ». Pour le Directeur académique, un·e remplaçant·e envoyé·e en renfort dans une école (exemple donné : le temps d’une ESS) ne serait pas en position de remplacement, faute d’absence du titulaire ; il s’agirait alors d’un surnombre ouvrant droit aux frais de déplacement, et non à l’ISSR.
Pour le SE-Unsa, dès lors qu’un·e remplaçant·e est envoyé·e hors de son école de rattachement, quel qu’en soit le motif ou la durée, l’ISSR doit être versée.
Aucun changement pour l'indemnité REP/REP+ des remplaçants
Les règles restent inchangées : l’indemnité est versée au prorata des jours effectués en REP et REP+. Les mercredis, week-ends ou jours fériés « encadrés » par deux jours travaillés en REP/REP+ dans le cadre du même remplacement continuent d’être indemnisés.
Information, formation et nouveau logiciel
- Jeudi 1er octobre : une visioconférence d’information sera organisée pour les 913 remplaçants du département.
- Les remplaçants ayant assuré les remplacements REP+ sur les 18 demi-journées tout au long de l’année, bénéficieront d’une formation spécifique en fin d’année.
- Un nouveau logiciel de gestion des remplaçants doit être déployé après les vacances de la Toussaint, plus tôt que prévu initialement. La DSDEN ne dispose pas encore de l’outil à ce jour, et il n’est pas possible de savoir s’il modifiera la gestion des remplacements ou le calcul des régimes indemnitaires. Malgré les propos rassurants du Directeur académique, le SE-Unsa, avec l’intersyndicale, restera vigilant quant à sa mise en place.
Ce que le SE-Unsa veut dire aux collègues remplaçant·es
Nous savons que ces questions de gestion et d’indemnités suscitent beaucoup d’inquiétude sur le terrain, en particulier chez les remplaçant·es qui ne savent pas toujours à qui s’adresser ni ce à quoi ils et elles ont droit.
Nous voulons être clairs : le SE-Unsa reste pleinement mobilisé et vigilant sur ces sujets. Nous avons obtenu des clarifications sur la gestion des remplacements, nous continuons de défendre une lecture large et protectrice du décret de 1989 sur les ISSR, et nous surveillerons de très près la mise en place du nouveau logiciel pour qu’il ne serve pas, sous couvert de modernisation, à réduire les droits des collègues.
En cas de doute sur une situation individuelle (refus d’ISSR, problème de rattachement, calcul d’indemnité), n’hésitez pas à nous contacter. Nous continuerons à porter votre parole auprès de l’administration et à défendre, collègue par collègue si nécessaire, l’application correcte des textes.