La circulaire mise en disponibilité est parue !
La circulaire sur la mise en disponibilité et reprise d'activité après disponibilité pour les enseignants du 1d pour l’année 2025/2026 est parue dans le bulletin départemental N° 279 du 13/11/24.
Lien vers la circulaire en cliquant ici
Vous souhaitez bénéficier d’une disponibilité pour l’année 2025/2026, le SE-Unsa vous informe.
Demande de disponibilité :
Pour une première demande, tous les enseignants désirant bénéficier d’une disponibilité doivent l’adresser à :
- Leur gestionnaire > consulter la liste des gestionnaires <
- Copie à Mme Galletta : ce.dpe13-chef1@ac-aix-marseille.fr
- Copie à leur IEN
au plus tard le mercredi 4 décembre 2024.
L’IEN la transmettra assortie de son avis au bureau DPE1 pour le vendredi 6 décembre 2024.
Il existe 2 types de mise en disponibilité : la disponibilité de droit et la disponibilité sur autorisation.
Disponibilité accordée de droit :
- pour élever un enfant de moins de 12 ans
- pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Renouvelable sans limitation de durée et sur pièces justificatives.
- pour suivre son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui est astreint à établir sa résidence en un lieu éloigné du lieu d'exercice de l'agent, du fait de sa profession. Sans limitation de durée.
- pour exercer un mandat d'élu local, pour la durée du mandat électif.
Disponibilité soumise à autorisation :
- pour études ou recherches présentant un intérêt général
- pour créer ou reprendre une entreprise
- pour convenances personnelles
Quel que soit le motif évoqué, la demande devra être exprimée dans une lettre de motivation et être accompagnée de pièces justificatives.
Demande de renouvellement
Il n'y a pas de tacite reconduction. La demande de renouvellement doit être adressée par mail directement au gestionnaire à la DSDEN.
Les enseignants qui ne demanderaient pas la prolongation de leur disponibilité avant le mercredi 4 décembre 2024, ou qui ne feraient pas connaitre leur intention de retourner en classe en septembre prochain avant le mercredi 4 décembre 2024, seront considérés comme démissionaires.
Pour les personnels actuellement en disponibilité, un mail sur les boites académique doit normalement leur être adressé, avec le document de renouvellement et le délai de réponse. Si vous ne recevez rien, n'attendez pas et contactez votre gestionnaire. Vous retrouverez le document de renouvellement dans l'annexe 2 de la circulaire départementale.
Reprise d’activité en septembre 2025
Les enseignants actuellement en disponibilité et souhaitant reprendre une activité en septembre 2024 doivent en faire la demande par courrier avant le mercredi 4 décembre 2023.
Attention ! Les enseignants qui, actuellement en disponibilité, ne feraient pas connaître leur intention de prolongation ou de reprise d’activité seraient considérés comme démissionnaires de l’Education nationale.
Disponibilité et avancement, conditions de la conservation des droits à l'avancement (échelon/grade)
Un fonctionnaire peut continuer de bénéficier de ses droits à avancement pendant une période de 5 ans pour l'ensemble de sa carrière lorsqu'il est en position de disponibilité. Pour ce faire, il faut que la disponibilité soit liée à une demande pour élever un enfant de moins de 12 ans, pour donner des soins à un proche, ou suivre son conjoint, partenaire de Pacs, ou pour convenance personnelle, pour créer ou reprendre une entreprise.
Une question ?
Envoyez un mail à 13@se-unsa.org à l'attention de Barbara
Ou au : 06.46.53.85.28 (mardi et jeudi)