Recours Temps partiel 2025 : CAPD du 22 mai 2025

Rédigé le 23/05/2025
SE-Unsa 13 Syndicat

Sur 367 demandes de temps partiels sur autorisation, le Dasen en a refusé 135 lors de la CAPD du jeudi 22 mai 2025 

Demander un temps partiel sur autoriasation c'est faire le choix d'un aménagement de vie différents mais c'est aussi faire le choix de gagner moins. Pour le SE-Unsa, toutes les demandes de temps partiels devraient être accordées.

 

Quelques chiffres

Temps partiel hebdomadaire

Sur les 367 demandes formulées, 207 ont été accordées :

  • 170 pour convenance personnelle
  • 33 pour retraite progressive
  • 4 pour création d'entreprise

135 demandes ont été refusées.

 

Temps partiel annualisé

Sur les 62 demandes formulées, 13 ont été accordées et 50 ont été refusées

 

Lors de la CAPD

117 recours/saisines ont été examinés par la CAPD : 80 ont obtenu un avis défavorable, 33 un avis favorable et 4 demandes de temps partiel annualisé ont été transformées en temps partiel hebdomadaire.

26 demandes de temps partiel hors délais ont été étudiées, 19 ont été accordées et 7 ont été refusées.

 

Les critères d'accord pour les temps partiels sur autorisation

D'une manière générale, ont été accordées les demandes pour : 

  • retraite progressive ou fin de carrière (+ de 60ans)
  • élever 3 enfants de moins de 16 ans au 31/08/2025
  • accompagner la reprise de temps partiel thérapeutique, CLM, CLD
  • création d'entreprise en fonction du type d'activité et des pièces justificatives fournies

Ont été refusées : 

  • les demandes de temps partiel pour raisons de santé qui ont toutes été réorientées vers des temps partiel thérapeutiques.
  • les demandes pour convenance personnelle hors délai (la date butoir retenue est celle du 31 mars, conformément à la circulaire nationale).

 

L'avis du SE-UNSA

Le manque important d’enseignants dans le premier degré oblige à faire des arbitrages. Arbitrages que nous contestons, tant ils sont guidés quasi exclusivement par les moyens disponibles et sans vraiment prendre en compte les besoins des collègues.

 

Toutes les motivations invoquées pour demander un temps partiel sont légitimes. Elles sont multiples :

  • Élever des enfants, 
  • Absorber l’éloignement géographique du lieu de travail par rapport au lieu d’habitation
  • Mieux faire son travail tant les tâches administratives et de communication ont pris de l’importance
  • Gérer des contraintes familiales qui s’imposent aux agents (enfants malades demandant des soins, parents en perte d’autonomie, etc)

Ce n’est donc pas par plaisir que les enseignants sont prêts à perdre de l’argent, mais bien parce qu’ils ont besoin de temps pour concilier au mieux l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle.

 

Face aux refus des temps partiels, l’enthousiasme des collègues s’effrite.
Avec les conditions de vie au travail qui se dégradent de jour en jour, ne vaudrait-il pas mieux permettre aux enseignants de bénéficier d’un temps de répit afin d’éviter leur départ définitif ? Ou les laisser partir vers d’autres professions quand le sens du métier s’est perdu, quand l’amour du métier n’est plus là ?

Sans oublier que pour certaines et certains, c’est la volonté de mener à bien d’autres projets professionnels qui les motive. ll y a des situations où le surmenage n’est pas loin et le terme de convenance personnelle n’est plus d’actualité.

 

Le SE-Unsa réaffirme que travailler à temps partiel devrait être un droit.

 

 

Temps partiels sur autorisation pour raison de santé
 

Lors de la campagne 2025, tous les temps partiel sur autorisation pour raison de santé ont été réorientés vers des temps partiel thérapeutiques.

 

Pour le SE-Unsa, la maladie ne doit pas être une cause de perte de salaire. C'est pourquoi, au lieu de rejeter en bloc le changement de cap de la DSDEN et le temps partiel thérapeutique avec, nous œuvrerons pour que :
  • les renouvellements de temps partiel thérapeutique tous les 3 mois continuent d'être acceptés dès l'instant que le ou la collègue dépose une prolongation.
  • que le ou la collègue soit complétée par le ou la même collègue toute l'année. Pour cela, le SE-Unsa a demandé que soit positionné un TRS et pas un remplaçant brigade.