L'Avantage Spécifique d'Ancienneté est une disposition qui permet aux enseignants qui travaillent en Zone Violence de bénéficier d'un avancement d'échelon plus rapide.
Les conditions d'octroi
On obtient des "mois d'ASA" à partir de trois années d'exercice continu en zone violence. Chaque année supplémentaire sans discontinuité rajoute 2 mois. L'ASA est décomptée par année civile.
La liste des écoles a été définie par l'arrêté du 16/01/2001. Attention, cette liste n'a pas de rapport avec la carte de l'Education Prioritaire. Une école en REP ou REP+ n'est pas nécessairement en zone violence. Inversement, des écoles hors EP peuvent être en zone violence. La liste n'a pas été réactualisée depuis sa publication en 2001 et ne le sera probablement jamais en raison de l'application de ce décret à toute la fonction publique.
Les services devant être effectués de façon continue, toute interruption met un terme au décompte. La disponibilité, le congé parental et le congé longue durée mettent un terme au service continu.
Le mode de calcul
Au bout de trois années de service continu on obtient 3 mois d’ASA. Chaque année supplémentaire d'exercice en zone violence viendra rajouter 2 mois.
Lors d’une promotion d'échelon, les mois cumulés sont utilisés et disparaissent automatiquement. On dit qu'ils ont été consommés.
En cas de départ d'un poste en zone violence les mois d'ASA cumulés sont conservés jusqu'à ce qu'on les utilise.
En cas de départ d'un poste en zone violence pour un autre poste en zone violence, le service n'est pas interrompu et reste continu. Le cumul des mois continue donc.
On ne choisit pas d'utiliser ses mois d'ASA, ils le sont automatiquement lors des avancement d'échelon et ils ne peuvent pas l'être lors des changements de grade (passage à la Hors Classe par exemple). Tant que les mois ne sont pas "consommés", ils sont disponibles pour le prochain changement d'échelon.
Concrètement comment ça marche ?
Les mois d'ASA ne permettent pas d'être promouvable plus tôt, par contre ils permettent d'être promu plus tôt : le calendrier des promotions est établi sans prendre en compte les mois d'ASA.
Mais au moment de la promotion, les mois sont utilisés pour décaler d'autant la date de promotion. L'effet est donc rétroactif.
Concrètement cela veut dire que si on a cumulé 4 mois d'ASA et qu'on est promouvable au 1er septembre 2024, la promotion sera mise à jour au 1er mai 2024 mais l'information figurera au Bulletin Départemental qui publie tous les avancements d'échelon de l'année 2024/2025.
La régularisation sur traitement se fera également à compter du 1er mai 2024 (au lieu du 1er septembre 2024) et cette date servira de repère pour le passage à l'échelon suivant. Mais la mise en paiement du différentiel de salaire n'interviendra probablement pas avant janvier 2025.
Pour les remplaçants : il faut pouvoir prouver d'un service continu en zone violence pour que l'ASA soit possible. L'ASA n'est pas automatique pour les remplaçants, il faudra en faire la demande auprès de son gestionnaire.
Quelle information des agents ?
Depuis 2024/2025, des arrêtés individuels sont transmis aux agents bénéficiaires via la messagerie professionnelle. Cette année, ils ont été transmis mi-octobre, pour récapituler les droits acquis au titre de l'année civile 2024. Cet arrêté ne mentionne pas les droits acquis antérieurement, mais on peut en avoir connaissance en sollicitant son gestionnaire.
La liste des écoles du département ouvrant droit à l'ASA est > ICI <
Vous avez des questions ? contactez-nous sur 13@se-unsa.org