Concrètement comment ça se passe ?
Dans les Bouches-du-Rhône, pour faire une demande d'autorisation d'absence ou de congé, il faut utiliser un formulaire spécifique.
> Je télécharge le formulaire d'autorisation d'absence - version du 25/01/2025 <
(à enregistrer avant de le compléter)
Il est à transmettre avec les pièces justificatives par la voie hiérarchique à l'Inspecteur d'Académie, sous couvert de l'IEN de circonscription, sous couvert de la·du directrice·teur de l'école (sauf pour les congés maladie - voir ci-après).
- Si l'IEN émet un avis favorable, l'autorisation d'absence est accordée.
Par ailleurs, les demandes d'autorisation d'absence avec sortie du département sont toujours soumises à l'autorisation du DASEN.
Une case est à cocher tout en haut à droite du formulaire.
Une absence sans traitement implique le retrait d'une journée de salaire complète, même si l'absence ne concerne qu'une demi-journée.
Attention ! une absence sans traitement est considérée comme un jour de non activité.
Par conséquent, au delà du retrait d'1/30ème de salaire, l'agent perd également une journée d'Ancienneté Générale de Service (AGS). Cela peut avoir de lourdes conséquences sur la retraite, le mouvement, l'avancement...
Pour les stagiaires, lorsque votre absence concerne un temps de formation à l'INSPE, il faut faire un billet d'absence sur l'ENT de l'INSPé en plus de la demande d'absence à l'IEN.
Vous trouverez la procédure tout en bas de cet article.
Quelle demande pour quel motif ?
Congé maladie
Le formulaire et l'arrêt de travail (scan ou simple photo du volet 3) doivent être envoyés dans les 48h par mail
directement à la circonscription avec copie à la·au directrice·teur de l'école.
Dans le formulaire, je sélectionne "congé" puis "congé de maladie ordinaire".
Un jour de carence est appliqué, sauf cas particuliers (accident du travail, femme enceinte avec déclaration de grossesse effectuée, 2ème CMO avec ALD...).
Attention : S'il s'agit d'un accident du travail, il faut choisir le motif "CITIS pour accident".
Stage de formation syndicale
Le formulaire et le courrier de demande doivent être envoyés au moins 1 mois avant la date du stage
par mail à la·au directrice·teur de l'école qui l'enverra à son tour à l'IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne "congé" puis "congé de formation syndicale".
Aucune convocation n'est a fournir lors de la demande.
En revanche, votre IEN peut vous demander de fournir à postériori l'attestation de présence que le SE-Unsa vous délivrera à l'issue du stage de formation syndicale.
Chaque enseignant, qu'il soit titulaire ou stagiaire, a droit à 12 jours par an de congé pour formation syndicale.
Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent (accord pour maximum 1 PE/4 par école).
Si vous ne recevez pas par courrier un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie au moins 15 jours avant le début du stage, votre congé est réputé accordé.
Seul un refus écrit du DASEN fait foi
Un refus arrivé à moins de 15 jours du stage n'est pas valable
Garde d'enfant (malade)
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible
par mail à la·au directrice·teur de l'école qui l'enverra à son tour à l'IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne "autorisation d'absence" puis "garde d'enfant malade".
Je fournis un certificat médical attestant de la nécessité d'une présence parentale.
Chaque enseignant bénéficie de ce dispositif pour soigner ou assurer momentanément la garde d'un enfant de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé).
(Possible lorsque l'enfant n'est pas malade mais que le moyen de garde de l'enfant est momentanément indisponible. Dans ce cas, fournir une attestation.)
La durée annuelle de ces autorisations est égale au nombre de demi-journées travaillées par semaine, auquel on ajoute deux demi-journées.
- Un enseignant à 100% bénéficie de 10 demi-journées, soit 5 jours par année scolaire.
- Un enseignant à 75% ou à 80% bénéficie de 8 demi-journées, soit 4 jours par année scolaire.
- Un enseignant à 50% bénéficie de 6 demi-journées, soit 3 jours par année scolaire.
Le fait d'avoir plusieurs enfants n'augmente pas le nombre de jours.
Lorsque le parent est isolé ou que son conjoint ne dispose pas d'un tel dispositif, le nombre de demi-journées est doublé. Pour en bénéficier, il faudra envoyer une attestation de l'employeur du conjoint au secrétariat de l'IEN lorsque le nombre de jours arrivera à expiration.
Suivi de grossesse et préparation à l'accouchement
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible
par mail à la·au directrice·teur de l'école qui l'enverra à son tour à l'IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne "autorisation d'absence" puis "Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement".
Je joins à ma demande un courrier explicatif. Un certificat médical de présence devra être fourni après le rendez-vous.
La mère bénéficie d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.
Pour les cours de préparation à l'accouchement, c'est soumis à la bienveillance de l'IEN.
Cet article pourrait également vous être utile : > J’attends l’arrivée d’un enfant : Que dois-je savoir ? <
Examens médicaux
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible
par mail à la·au directrice·teur de l'école qui l'enverra à son tour à l'IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne "autorisation d'absence" puis "diverses avec traitement".
Je joins un courrier qui explique pourquoi j'ai été contraint·e de prendre RDV sur le temps scolaire pour moi ou pour mes enfants.
Il s'agit d'une autorisation d'absence soumise à la bienveillance de l'IEN.
Des modèles de courrier sont disponibles sur > votre espace adhérent <
Une attestation de présence délivrée par le médecin devra être fournie à la circonscription à la suite du RDV.
Obsèques conjoint, ascendant, descendants
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible
par mail à la·au directrice·teur de l'école qui l'enverra à son tour à l'IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne "autorisation d'absence" puis "Décès/maladie grave conjoint, père, mère, enfants, partenaire PACS".
Je joins à ma demande un certificat de décès ainsi qu'un courrier si je demande un délai de route.
Un modèle de courrier est disponible sur > votre espace adhérent <
La durée ne peut exéder 3 jours ouvrables, éventuellement majorée de 48h de délai de route.
Pour les obsèques d'un autre membre de la famille proche, une autorisation d'absence pour convenance personnelle (motif "diverse avec traitement") d'une journée + 48h de délai de route peut être accordée par bienveillance.
Fêtes religieuses
Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible
par mail à la·au directrice·teur de l'école qui l'enverra à son tour à l'IEN.
Dans le formulaire, je sélectionne "autorisation d'absence" puis "fêtes religeuses".
Des autorisations d'absences peuvent êtres accordées pour participer aux fêtes religieuses, dans la mesure où c'est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Le calendrier des fêtes religieuses est disponible > ici <
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par mail à 13@se-unsa.org
Documents officiels
La procédure à suivre pour une demande d'autorisation d'absence a été précisée par une circulaire départementale à destination des IEN, publiée en octobre 2019.
L'administration a également publié un tableau récapitulatif des autorisations d'absence et congé (modalités de demande et règlementation).
> Je consulte le tableau des absences et congés <
Stagiaires
Voici la procédure à suivre lorsque votre absence concerne un temps de formation à l'INSPé.
Vous devez faire un billet d'absence sur l'ENT de l'INSPé comme ci-après :
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter par mail à 13@se-unsa.org